Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 15 janvier 2024

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Compagnon des Maisons et ses clients pour la fourniture de services de rénovation, ravalement et isolation.

2. Services proposés

Nous proposons les services suivants :

• Ravalement de façade (immeubles haussmanniens et modernes)
• Rénovation complète d'appartements et maisons
• Isolation thermique par l'extérieur (ITE)
• Rénovation énergétique
• Conseil et accompagnement

3. Devis et commande

Toute prestation fait l'objet d'un devis détaillé et gratuit, valable 30 jours. Le devis comprend :

• Description détaillée des travaux
• Matériaux et fournitures
• Prix unitaires et total
• Délais d'exécution
• Modalités de paiement
• Garanties

La commande est ferme et définitive après signature du devis par le client.

4. Tarifs

Nos tarifs sont exprimés en euros TTC et comprennent :

• Main d'œuvre qualifiée
• Matériaux et fournitures
• Transport et logistique
• Garanties décennales
• Assurance responsabilité civile

Les prix peuvent être révisés en cas de modification des conditions économiques ou techniques, avec information préalable du client.

5. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue selon les modalités suivantes :

• Acompte : 30% à la commande
• Paiements échelonnés : Selon l'avancement des travaux
• Solde : À la réception des travaux
• Moyens de paiement : Chèque, virement, espèces (dans la limite légale)

En cas de retard de paiement, des pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal peuvent être appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

6. Exécution des travaux

Les travaux sont exécutés par notre équipe qualifiée selon les règles de l'art et dans le respect des délais convenus.

Le client s'engage à :

• Faciliter l'accès au chantier
• Effectuer les paiements selon les échéances convenues
• Signaler tout problème dans les 48h
• Respecter les consignes de sécurité

7. Réception des travaux

La réception des travaux est constatée par un procès-verbal signé par les deux parties. En l'absence de réserve dans les 8 jours, les travaux sont réputés conformes.

8. Garanties

9. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant des travaux effectués. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects ou des pertes de profits.

10. Force majeure

En cas de force majeure (intempéries, grèves, pandémie, etc.), les délais peuvent être prolongés sans indemnité pour le client.

11. Résiliation

En cas de résiliation par le client, les travaux déjà effectués sont facturés au prorata, plus une indemnité de 10% du montant restant.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

13. Contact